Conditions générales de vente
Éditeur / Vendeur
Amlou & Joy – Nom commercial : Amlou & Joy
E-mail : contact@amlouandjoy.fr – Tél. : +33 7 59 90 43 03
SIREN : 835 355 652 – TVA : franchise en base (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Représentant légal : Soufiane RAHMOUNI
Site : amlouandjoy.fr
Identifiant unique REP (ADEME) – Emballages ménagers & papiers graphiques : FR461401_01WIMM
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits alimentaires Amlou & Joy (les « Produits ») à des consommateurs situés en France, Belgique et Luxembourg. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
2. Produits & disponibilité
Caractéristiques essentielles décrites sur chaque fiche produit. Visuels non contractuels. Offres valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, information rapide et remboursement ou alternative proposée.
3. Prix
Prix indiqués TTC en euros. TVA non applicable (franchise en base – art. 293 B du CGI).
Frais de livraison affichés au paiement selon adresse et mode choisis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande & formation du contrat
Avant paiement, le client peut vérifier et corriger son panier. Le contrat est formé à l’e-mail de confirmation. Amlou & Joy peut refuser une commande en cas de litige, anomalie manifeste ou suspicion de fraude.
5. Paiement
Paiement sécurisé via les moyens proposés au checkout. Débit à la validation. Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral.
6. Réductions, codes & parrainage
Sauf mention contraire, les réductions sont cumulables, sauf les avantages du parrainage (réduction parrain + réduction filleul non cumulables avec d’autres codes sur une même commande). Les modalités du programme sont détaillées sur la page dédiée et peuvent évoluer.
7. Livraison
Zones : France, Belgique, Luxembourg. Délais indicatifs selon transporteur et mode choisi ; numéro de suivi communiqué à l’expédition.
Livraison locale gratuite (Paris + 92/93/94).
Option sans minimum d’achat. Après paiement, un lien Calendly est envoyé pour choisir un créneau ; livraison à l’adresse et au créneau sélectionnés.
Amlou & Joy n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (cf. art. 14).
8. Réception, non-conformité & colis endommagé
Vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’article manquant, non conforme ou endommagé, nous contacter sous 48 h avec photos (colis, contenu, étiquette). Solution proposée : renvoi, échange ou remboursement selon le cas.
9. Droit de rétractation (consommateurs UE)
Délai légal de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 et s. C. conso.).
Exceptions (art. L221-28) :
Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En pratique : nos pâtes à tartiner peuvent être retournées uniquement si les pots sont scellés, non ouverts, intacts, dans leur emballage d’origine.
Procédure : e-mail à contact@amlouandjoy.fr avec numéro de commande ; renvoi sous 14 jours après accord.
Frais de retour : à la charge du client.
Remboursement : sous 14 jours après réception des Produits conformes (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement.
10. Garanties légales
Application des garanties légale de conformité (L217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.). En cas de défaut couvert : remplacement ou remboursement. Contact : contact@amlouandjoy.fr.
11. Responsabilité
Produits conformes à la législation française. Amlou & Joy n’est pas responsable des dommages indirects. Respecter les conditions de conservation et DLUO/DLC figurant sur l’emballage.
12. Compte client & données personnelles
Traitements selon notre Politique de confidentialité (RGPD). Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation.
13. Propriété intellectuelle
Contenus du site (textes, visuels, marques, recettes) protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Force majeure
Aucune responsabilité en cas de force majeure (grèves, pandémies, intempéries, ruptures d’approvisionnement, décisions administratives, etc.).
15. Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, nous contacter d’abord : contact@amlouandjoy.fr.
Conformément à l’art. L612-1 C. conso., médiation de la consommation possible (coordonnées du médiateur à ajouter). Plateforme européenne RLL/ODR accessible. Droit applicable : droit français. Juridictions compétentes : celles du domicile du consommateur.
16. Responsabilité environnementale – REP
Amlou & Joy est enregistrée au registre des producteurs de la filière Emballages ménagers et papiers graphiques et dispose de l’identifiant unique ADEME : FR461401_01WIMM. Cet identifiant atteste de notre conformité aux obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
17. Service client
E-mail : contact@amlouandjoy.fr – Tél. : +33 7 59 90 43 03
18. Modifications des CGV
Amlou & Joy peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.